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Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

« Le site internet https://occasions.mazda.fr/ a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs les annonces des concessionnaires Mazda pour des véhicules d’occasion. Le contenu des annonces et des sites des concessionnaires accessibles à partir de ces annonces est donc exclusivement fourni par les concessionnaires et ils en assument la responsabilité exclusive, à l’exclusion de toute responsabilité de la société MAZDA AUTOMOBILES France, qui n’assure que l’hébergement de ces contenus.

Par conséquent, en cas de réclamation relative au contenu d’une annonce ou de données du site d’un concessionnaire, vous êtes invité à contacter directement le concessionnaire éditeur de l’annonce et/ou du site, dont les coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse email) sont indiquées dans l’annonce en cause. 

Dans  l’hypothèse où une annonce présenterait un caractère illicite et si votre réclamation au concessionnaire est restée infructueuse, nous vous invitons alors, conformément aux dispositions de l’article 6.1 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, à nous faire part de votre réclamation par email à sc@mazda.fr et en indiquant :

- si vous êtes une personne physique : vos nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si vous êtes une personne morale : forme, dénomination, siège social et organe qui la représente légalement ;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

- la copie de la correspondance adressée au concessionnaire éditeur de l’annonce litigieuse demandant son retrait ou sa modification, ou la justification de ce qu’il n'a pu être contacté. »

Hébergement assuré par la société: ONLINE SAS

ONLINE SAS

BP 438

75366 PARIS CEDEX 08 

Tel 0 184 130 000 (Appel non surtaxé) 

En application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d'une utilisation frauduleuse d'un abonné Online.net, merci de nous contactez par mail a l’adresse root@radm.fr.

PREAMBULE

La société Mazda Automobiles France édite un site internet accessible à l'adresse http://www.reseaumazda.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») dont elle est propriétaire et éditeur.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de déterminer les règles d'accès et d'utilisation du Site. L'internaute (ci-après dénommé l' « Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.

La société Mazda Automobiles France se réserve la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions générales d'utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.

Article 1 : Rappel des spécificités du réseau internet

La société Mazda Automobiles France s'efforcera de rendre le Site accessible de façon ininterrompue. La société Mazda Automobiles France se réserve néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à de quelconques réclamations de la part des Utilisateurs.

Par ailleurs, la responsabilité de La société Mazda Automobiles France, ses salariés et membres de son réseau ne saurait être engagée, en cas de :

- dysfonctionnements ponctuels, interruptions du Site pour des raisons non imputables à la société Mazda Automobiles France ou à ses prestataires et notamment en raison d'une défaillance des réseaux de télécommunication,

- dommages (notamment contamination par virus en raison de l'intrusion malveillante d'un tiers) qui pourraient atteindre les équipements de l'Utilisateur.

Enfin, le Site peut contenir des liens vers d'autre sites dont la société Mazda Automobiles France ne contrôle pas le contenu et dont elle ne peut assumer la responsabilité.

Article 2 : Consultation du contenu éditorial du Site

L'Utilisateur est autorisé à accéder au Site pour un usage strictement personnel.

L'Utilisateur est informé que la société Mazda Automobiles France est titulaire ou investie des droits incorporels portant sur l'ensemble des éléments reproduits et représentés sur le Site (textes, photographies, vidéos, logos, représentation de modèles...). Ceux-ci font l'objet d'une protection notamment au titre du droit d'auteur, des droits voisins, du droit de la propriété industrielle et des droits des producteurs des bases de données.

En conséquence, et sous peine de poursuites judiciaires, l'Utilisateur a l'interdiction formelle de reproduire ou représenter de quelque façon que ce soit, même partiellement, tout élément figurant sur le Site.

Sont notamment interdites, sans que cette liste soit exhaustive :

- la vente ou la location, la transmission ou la mise à disposition de tout contenu ou élément présent sur le Site,
- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle des bases de données constituées par le Site.

Droit des marques:

La désignation Mazda, le logo, le nom des modèles et versions des véhicules Mazda, des produits et services qui y sont associés sont des marques déposées par Mazda Motors Corporation ou Mazda Automobiles France.
D'autres marques peuvent également être citées, elles sont en principe identifiées par une majuscule ou par ®. Elles sont utilisées par Mazda Automobiles France soit avec l'autorisation de leur titulaire soit, comme simple indication de produits ou services proposés par Mazda Automobiles France.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Mazda Automobiles France ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000€ d'amende.

Il est également précisé qu'il est formellement interdit à l'Utilisateur tout accès ou modification du système de traitement automatisé de l'édition en ligne. Pour rappel, les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent :
- l'accès et le maintien frauduleux dans un système automatisé de traitement de données,
- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d'entraver le système.

Article 3 : Données personnelles

« Vos données personnelles sont collectées et traitées par le concessionnaire Mazda (dont les coordonnées sont disponibles en bas d’une annonce) éditeur de l’annonce pour laquelle vous souhaitez des informations.

Ce concessionnaire est responsable du traitement informatique des données personnelles vous concernant collectées à l’occasion de votre demande d’information. Ces données seront utilisées pour répondre à votre demande d’information, et seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à la finalité poursuivie et pendant trois ans à compter de votre dernière demande d’information si vous avez accepté que vos données soient utilisées à des fins commerciales et promotionnelles. Ces données ne seront pas transférées à un tiers, hormis les prestataires techniques de ce concessionnaire. 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression, de portabilité et d’oubli des données vous concernant, mais également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement des données vous concernant, en vous adressant par courrier ou par email au concessionnaire agréé Mazda éditeur de l’annonce pour laquelle vous souhaitez des informations (dont les coordonnées sont disponibles en bas de l’annonce).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).  »

Article 4 : Présentation / Modification des produits présentés

Présentation des véhicules

L’internaute a la faculté de rechercher un ou des véhicules en utilisant différents critères de recherche.

Suite à la requête réalisée de l’internaute une liste de véhicules d’occasion Mazda disponibles à la vente apparaît.

En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l’internaute, les véhicules d’occasion Mazda en stock correspondant le plus à sa requête lui sont présentés.

L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :

  • une photographie du véhicule (sauf exception)
  • les caractéristiques techniques du véhicule, son kilométrage (garanti ou non garanti selon le cas), son origine, ainsi que les équipements dont il est éventuellement doté
  • le prix auquel le Point de Vente souhaite le céder.

Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site, et notamment les modèles et/ou versions présentés sur le Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont basées sur les caractéristiques, et équipements saisis par les points de vente Mazda au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. Mazda Automobiles France ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise saisie d'un point de vente.

Véhicules d'occasion

L'inscription de vos coordonnées sur les sites des membres du réseau Mazda présentant les véhicules d'occasion ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de la concession sélectionnée peut permettre de telles opérations.
Les membres du réseau Mazda en leur qualité de commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur la page véhicules d'occasion du Site.

Article 5 : Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, quel que soit le lieu à partir duquel l'Utilisateur se connecte au Site.

Article 6 : Information sur les cookies

Que sont les cookies ?

La plupart des sites web enregistrent de petites quantités d'informations relatives à votre activité sur le site. Ces informations se présentent sous la forme d'un petit fichier textuel, appelé « cookie », qui est enregistré sur votre ordinateur personnel.

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Article 7 : Médiation de la consommation 

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à MAZDA AUTOMOBILES France. En second recours, il peut s’adresser au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) : 

- par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, à l’adresse : M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) - 50, rue Rouget de Lisle - 92158 SURESNES Cedex ; 

- sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr.